Conditions Générales de Vente

• Nos ventes sont régies par les présentes conditions générales.

Ces conditions ont pour finalité d'informer tout éventuel acheteur sur la teneur de ses engagements lors d'un achat sur notre site. Un simple clic sur une icône permet  de confirmer une commande qui deviendra définitive et irrévocable.

Nos produits ainsi que leurs prix ne sont valables que sur notre site web, les commandes ne peuvent être passées que par l'intermédiaire du site web, et engagent l'acheteur dès confirmation de la commande sur le site. 

• Préambule :

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de rmcshop.ma. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

• Objet :

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société DATA E- COM, sur Internet, par l'intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce. www.rmcshop.ma  un service et une marque déposée par DATA E-COM S.A.

Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.

• Définitions :

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s'entendra au sens de sa définition, à savoir :

• « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société DATA E-COM et un Consommateur dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société DATA E-COM  qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.

• « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

• « Commande » : acte par lequel le Consommateur s'engage à acheter des Produits et la Société DATA E-COM  à les livrer.

• Produit :

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

La société DATA E-COM  se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite  à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.

• Passer une commande :

Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéressent, cliquez sur le bouton ''commander'', le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.

Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.

Si vous avez terminé vos achats, validez votre commande en cliquant sur le bouton de " Envoyer la commande ".

En cas d'erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d'annulation par e-mail ; après annulation de la commande par DATA E-COM, vous pouvez commander à nouveau. 

• Prix :

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain hors Taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

 La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain.

Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. 

• Exécution de la commande :

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

Il aura alors l'indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du Produit.

• Livraison :

La livraison n'est pas assurée par DATA E-COM, le client récupèrera sa marchandise dans l'adresse de livraison indiqué sur son Bon de commande.

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur est tenu de vérifier  l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu'à la Société DATA E-COM  dans un délai d'un jour.

Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le Bon de commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.

La livraison est effectuée par un transporteur et matérialisée par un document de réception signé par le CLIENT qui doit vérifier les produits dés leur arrivée et faire toutes réserves et réclamations qui seraient justifiées. Celles-ci devront être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois (3) jours date de réception du matériel. Une copie de ce courrier doit être adressée à DATA E-COM, pour enregistrement du litige.

Si les produits livrés ne sont pas conformes, en nature ou en qualité, au bon de livraison, le CLIENT doit, sous peine de nullité, formuler ses réclamations à DATA E-COM, par fax ou Email dans les huit (8) jours date de livraison. 

• Mode de paiement :

• Par carte bancaire :

Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire, les transactions s'effectuent par le site sécurisé de notre banque.

• En contre remboursement :

Après validation de votre commande, vous recevez un email de confirmation de commande. Vous recevez votre commande à domicile ou en enlèvement chez le transporteur, vous faites votre règlement auprès du transporteur. 

• Par virement :

Après validation de votre commande, un récapitulatif indiquant la procédure à suivre est affiché. Vous pourrez visualiser et /ou imprimer le bon de commande ainsi que nos coordonnées bancaires. Il vous suffira alors de procéder au virement de banque à banque. N'oubliez pas de mentionner en référence de votre virement votre numéro de commande. Il faut compter en moyenne 48H jours ouvrables pour que le virement soit effectivement visible sur notre compte. 

• Contre chèque :

Après validation de votre commande, vous recevez un email de confirmation de commande. Vous recevez votre commande au siège social de votre entreprise ou en enlèvement chez le transporteur, vous faites votre règlement par chèque au transporteur et vous vérifier votre marchandise devant le transporteur pour émettre d'éventuelles réserves. 

Ce mode de paiement est valable uniquement pour les entreprises ayant ouvert un compte au préalable auprès de notre service financier. L'attribution de ce mode de règlement est soumise à l'acceptation du dossier par notre service financier. 

• Dépôt d’espèce :

Apres validation de votre commande, vous avez la possibilité d'opter pour un paiement par dépôt d'espèce à notre agence bancaire la plus proche de vous, cette option vous permet la réception de votre commande à domicile ou par enlèvement chez le transporteur, par une tierce personne qui sera muni de votre pièce d'identité. Cette possibilité est avantageuse dans la mesure où vous ne pouvez pas vous-même réceptionner votre commande. 

Après votre dépôt, il vous suffit de nous adresser votre preuve de dépôt par fax, email ou courrier sans oublier de mentionner votre numéro de commande. 

•  Confidentialité des données :

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.

Vous disposez d'un droit de rectification relatif aux données vous concernant.

Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de DATA E-COM, sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l'utilisation de vos données nominatives à ses fins.

•  Droit de rétractation :

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine (non-ouvert) pourront être remboursées.

•  Garantie :

Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d'au moins une année (à partir de la date de facture). En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

•  Preuve des transactions payées par carte bancaire :

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme Maroc Telecommerce pour le compte de DATA E-COM  constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société DATA E-COM.

•  Force majeure :

DATA E-COM  n'est tenu pour l'exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.